Durée d’amortissement des immobilisations – acquisitions 2009

Le Président informe les membres du Comité Syndical que, conformément à la réglementation en
vigueur, l’assemblée doit délibérer sur la durée d’amortissement des biens acquis.
Il propose :
Désignation Article Barème indicatif Proposition
Electroménager 2181 10 à 15 ans 10 ans
Mobilier 2184 10 à 15 ans 10 ans
Licences informatiques 205 2 à 5 ans 2 ans
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le comité Syndical
décide de fixer les durées d’amortissement des immobilisations de la façon suivante :
Désignation Article Durée
Electroménager 2181 10 ans
Mobilier 2184 10 ans
Licences informatique 205 2 ans