Durée d’amortissement des aménagements extérieurs

Délibération n° 2021-03-13

Rapport

Le Président rappelle aux membres du Bureau que, conformément à L.2321-2 27° du C.G.C.T., « les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires pour les communes et leurs établissements publics dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants. »

L’assemblée doit donc délibérer sur la durée d’amortissement des biens acquis et notamment celle des plantations d’arbres et arbustes (cpte 2121) et des autres agencements et aménagements de terrains (cpte 2128).

Le Président propose les durées d’amortissement suivantes :

Délibération :

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

• Vu la délibération du Bureau Syndical n°2016-02-18 en date du 8 avril 2016 ayant pour objet les durées d’amortissement des immobilisations,
• Considérant que Le classement du parc naturel régional des Baronnies provençales, prononcé par le décret du 26 janvier 2015 susvisé, a été prorogé jusqu’au 27 janvier 2030.
• Approuve la proposition du Président
• Fixe la durée d’amortissement des immobilisations telles que définies ci-après :

• Autorise le Président à signer tout acte relatif à cet objet.