? Vu la délibération du Bureau Syndical n°2016-02-18 en date du 8 avril 2016 ayant pour objet les durées d?amortissement des immobilisations,
La Présidente expose :
La Présidente rappelle aux membres du Bureau que, conformément à L.2321-2 27° du C.G.C.T., « les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires pour les communes et leurs établissements publics dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants. »
L’assemblée doit donc délibérer sur la durée d’amortissement des biens acquis et notamment celle de la cabane pastorale mobile.
La durée des amortissements concernant le matériel de transport, article 2182 a été fixée à 5 ans.
Pour la cabane pastorale mobile, étant donné la spécificité de l?investissement et de l?utilisation qui en sera fait, la Présidente propose une durée d?amortissement de 8 ans.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Fixe la durée d?amortissement de la cabane pastorale mobile à 8 ans
? Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.