Vu le code de l?Environnement ;
Vu le Contrat de plan conclu entre l?État et les Régions Provence-Alpes-Côte d?Azur et Rhône-Alpes pour la période 2015-2020 ;
Vu le décret n° 2015-56 publié au Journal Officiel du 26 janvier 2015 portant classement du Parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu la charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu la convention pluriannuelle d?objectifs 2015-2020 conclue entre l?Etat, les Régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d?Azur, le Département des Hautes-Alpes et le Parc naturel régional des Baronnies provençales ;
La Présidente propose de solliciter l’attribution de la subvention d?État relative au soutien à l?ingénierie territoriale 2017 du Parc naturel régional des Baronnies provençales à hauteur de 100 000 ? (cent mille euros).
La contribution de l?Etat (DREAL) est imputée sur le budget opérationnel du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».
Cette contribution fera l?objet d?une convention précisant les axes d?interventions soutenu dans le cadre de la mise en ?uvre de la charte du Parc.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Autorise la Présidente à signer la convention avec l?Etat relative à la dotation annuelle au Parc et à solliciter toute subvention relative au partenariat avec la DREAL.