Vu le code de l?Environnement ;
Vu le Contrat de plan conclu entre l?État et les Régions Provence-Alpes-Côte d?Azur et Rhône-Alpes pour la période 2015-2020 ;
Vu le décret n° 2015-56 publié au Journal Officiel du 26 janvier 2015 portant classement du Parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu la charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu la convention pluriannuelle d?objectifs 2015-2020 conclue entre l?Etat, les Régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d?Azur, le Département des Hautes-Alpes et le Parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu la convention cadre 2017-2019 conclue entre l?Etat, ministère de la transition écologique et solidaire et le syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales en date du 4 août 2017 ;
Le 1er Vice-président propose de solliciter l’attribution de la subvention d?État relative au soutien à l?ingénierie territoriale 2018 du Parc naturel régional des Baronnies provençales à hauteur de 100 000 ? (cent mille euros).
Un avenant à la convention cadre 2017-2019 entre l?Etat et le syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales est proposé. Il fixe le montant et les modalités du soutien financier de l’État au syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies Provençales, au titre de l’ingénierie territoriale, conformément aux dispositions de l’article 4 de la convention cadre 2017-2019 du 4 août 2017, organisant pour trois ans le partenariat entre l’État et le syndicat mixte.
Le montant de la subvention attribuée par l’État au syndicat mixte est fixé à 100 000 ? pour l’année 2018. Il représente 6,67 % du montant de la section de fonctionnement telle que présentée au budget primitif du syndicat mixte pour l’année 2018, qui s’élève à 1 498 239,97 ?.
Cette subvention est imputée sur le budget du ministère de la transition écologique et solidaire, sur le BOP Auvergne-Rhône-Alpes 113 (PEB : paysages eau et biodiversité), sous-action 710 (espaces protégés).
Le montant de la subvention sera versé en totalité dès notification du présent avenant.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Autorise la Présidente à signer l?avenant à la convention avec l?Etat relative à la dotation annuelle au Parc et à solliciter toute subvention relative à des actions relevant de cette convention cadre avec la DREAL au titre de l?exercice 2018.