VU la délibération n°2015-02-06 du comité syndical du 6 février 2015,
Le Président rappelle que le Syndicat Mixte assure l?animation d?une démarche territoriale de coordination et d?accompagnement d?initiatives concourant à l?émergence d?un système alimentaire de proximité et de qualité.
Cette animation vise à produire un plan d?actions pluriannuel partagé permettant de :
? Soutenir le développement d?une économie agricole, artisanale et commerciale endogène valorisant les ressources locales.
? Dynamiser le développement des circuits courts au titre de la mission expérimentation du Parc (notamment expérimentation pilote dans le cadre d?AGRILOCAL initié par le Département de la Drôme)
? Permettre aux habitants et visiteurs de découvrir et consommer les productions locales
Pour l?année 2015, le Parc a sollicité le concours de la Région Rhône-Alpes au titre du CDDRA, de la Région PACA et du Conseil Général de la Drôme au titre des crédits « Parc ».
Cette action a vocation à s?inscrire dans la future convention d?objectifs Parc ? Etat ? Régions ? Départements.
Le Président propose :
– de limiter l?autofinancement du Parc à 20 % ;
– de solliciter le Conseil Départemental de la Drôme pour une augmentation de sa participation à cette opération de 6 912 ? prévus initialement à 13 824 ? ;
– d?inscrire cette opération dans la future convention d?objectifs.
Cette évolution nécessite de revoir le plan de financement prévisionnel comme présenté ci-dessous :
Dépenses ? TTC Recettes ? TTC
Système alimentaire de proximité et de qualité :
Elaboration d?un plan d?actions pluriannuel partagé
Suivi, évaluation, expérimentation pilote
(salaire, charges et frais de déplacement)
Février 2015 ? Février 2016 34 560 ? Région PACA 6 912 ?
Région RA – CDDRA 6912 ?
Département de la Drôme 13 824 ?
Auto financement SMBP 6 912 ?
TOTAL 34 560 ? TOTAL 34 560 ?
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau :
? Approuve la proposition du Président.
? Valide la modification du plan de financement
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.