Délibération n° 2021-08-10
Rapport :
Le Président expose,
Le Parc a initié un projet d’accompagnement des cantines scolaires en continuité de son implication dans le Projet Alimentaire de Territoire « Les Baronnies dans votre assiette ». Le contexte y est favorable puisque la loi EGAlim, adoptée fin 2018, vise notamment à améliorer la qualité alimentaire des repas servis dans les restaurants collectifs publics et à renforcer l’approvisionnement en produits locaux et de qualité.
Les objectifs du projet sont les suivants :
- Dynamiser les circuits courts
- Relocaliser l’alimentation des cantines scolaires
- Réduire l’impact carbone de l’alimentation
- Répondre à une attente sociétale forte en matière de qualité alimentaire
- Agir en faveur d’une plus grande justice sociale en diminuant les inégalités face à l’alimentation des enfants
Ce projet permet d’accompagner 10 cantines sur deux années scolaires (2020-2021 et 2021-2022). Le projet a été soumis au Comité de programmation LEADER le 25 juin 2020 et a reçu un avis favorable d’opportunité. Il sera financé à hauteur de 80 % (co-financement LEADER Région Auvergne Rhône-Alpes).
Après instruction du dossier en vue du Comité de programmation LEADER qui rendra son avis définitif, et afin de pouvoir solliciter les financements nécessaires à la mise en œuvre de ce projet, une stabilisation du plan de financement est nécessaire. Le Président propose d’adopter en conséquence le plan de financement final suivant :
| Dépenses | Montant € TTC | Recettes | Montant € |
| Salaire chargée de mission Agriculture et Pastoralisme (0,25 ETP) | 15 413, 00€ | Europe – LEADER UAP (65 %) | 63 621,12€ |
| Frais de déplacements | 770, 65€ | Région Auvergne Rhône-Alpes (15%) | 15 905,25€ |
| Coûts indirects (15% des frais salariaux) | 2 311,95 € | Auto-financement Pnr Bp
(20%) |
19 881, 60€ |
| Prestation externe – Accompagnement des cantines et organisation de temps communs et d’évènementiels | 52 725,00€ | ||
| Prestation externe – Organisation des filières locales | 28 188,00€ | ||
| TOTAL | 99 408 € | TOTAL | 99 408€ |
Délibération
- Vu l’arrêté N° A-2020-15 du 7 juillet 2020 portant demande de financement pour le projet « Développement d’opportunités de commercialisation pour les productions agricoles locales via la restauration collective scolaire »
- Considérant que la mesure II.1.3 de la Charte « Construire des réseaux d’échanges à forte valeur ajoutée, économique, sociale et environnementale » a pour objectif notamment d’organiser l’approvisionnement de la restauration collective en produits locaux et de saison et en produits biologiques pour développer de nouveaux débouchés de proximité pouvant renforcer les exploitations agricoles existantes
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide le budget et le plan de financement proposés
- Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.