Délibération n°2022-03-08
| Montant des dépenses PnrBP | 2022 | 2023 |
| Fonctionnement | 0 € | 101 811,04 € |
| Investissement | 0 € | 1 692,90 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 103 503, 94 € | 82 633,84 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales s’est impliqué dans le développement d’une alimentation de qualité, rémunératrice pour les producteurs et respectueuse de l’environnement, notamment par l’accompagnement de 10 cantines du territoire sur 2020-2021 et 2021-2022. Dans la continuité du projet actuel, l’action est renouvelée en 2022-2023 pour une phase 2 qui comprend :
- L’accompagnement individuel de 5 nouvelles cantines
- Le suivi individuel des 10 cantines accompagnées en 2020-2021 et 2021-2022
- L’accompagnement collectif des cantines (formations, temps d’échange…)
- L’organisation des filières agricoles en lien avec les cantines accompagnées
- Un travail sur la mise en place de solutions concrètes sur la logistique d’approvisionnement
Lors du dépôt du projet en opportunité LEADER, la fin du projet avait été prévue pour septembre 2023. Afin de sécuriser l’action, ainsi que les opérations de demande de solde, il est proposé de porter la fin du projet à décembre 2023.
Après instruction du dossier en vue du Comité de programmation LEADER qui rendra son avis définitif, et afin de pouvoir solliciter les financements nécessaires à la mise en œuvre de ce projet, une stabilisation du plan de financement est nécessaire. La Présidente propose d’adopter en conséquence le plan de financement final suivant:
| Nature des dépenses | Montant en € TTC | Recettes | Montant | |
| Salaire chargée – Chargée de projet Alimentation – 0,25 ETP | 17 908,37 € | Europe
(LEADER UAP) 64% |
66 107,08 € | |
| Coûts indirects (15%) et frais de déplacements (5%) | 3 581,67 € | |||
| Prestations externes | ||||
| Accompagnement des cantines scolaires (5 nouvelles cantines, suivi des 10 premières cantines, accompagnement collectif…) | 53 105,00 € | |||
| Etat 16% | 16 526,765 € | |||
| Autofinancement (20%) | 20 870,10 €
|
|||
| Organisation des filières agricoles en lien avec les cantines accompagnées et accompagnement logistique | 27 216,00 € | |||
| Equipement des cantines en matériel pour le transport de produits frais | 1 692,90 € | |||
| Total | 103 503, 94€ | Total | 103 503, 94€ | |
Délibération
- Vu la délibération n°2021-11-04 du Bureau syndical du 03 décembre 2021, portant sur le budget et le plan de financement prévisionnels de l’opération en objet
- Vu la délibération n°2022-01-12 du Bureau Syndical du 28 janvier 2022 portant sur le choix des prestataires
- Considérant que la mesure II.1.3 de la Charte « Construire des réseaux d’échanges à forte valeur ajoutée, économique, sociale et environnementale » a pour objectif notamment d’organiser l’approvisionnement de la restauration collective en produits locaux et de saison et en produits biologiques pour développer de nouveaux débouchés de proximité pouvant renforcer les exploitations agricoles existantes
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide le budget et le plan de financement présentés
- Décide d’allonger la durée de réalisation de l’opération jusqu’à décembre 2023
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.