Délibération n°2022-01-12
| Montant des dépenses PnrBP | 2022 | 2023 |
| Fonctionnement | 0€ | 80 321 € |
| Investissement | 0€ | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 80 321 € | 64 256,8 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Afin de poursuivre son implication dans le développement d’une alimentation de qualité, rémunératrice pour les producteurs et respectueuse de l’environnement, le Parc souhaite poursuit son action initiée en 2020 dans le champ de la restauration collective et de son approvisionnement.
L’accompagnement des cantines fait l’objet d’une prestation extérieure. Pour cela, un marché à procédure adaptée est paru sur le profil acheteur du Parc. Les entreprises étaient invitées à répondre avant le 03/01/2022 à midi sur la base des spécifications techniques de commande.
Le marché est à réaliser sur l’année scolaire 2022-2023. Il a été alloti selon la répartition suivante :
| Lot 1 | Accompagner 5 cantines scolaires pour améliorer la qualité alimentaire des repas servis, favoriser le travail de produits bruts, locaux et de saison et réduire le gaspillage alimentaire et suivre les 10 cantines accompagnées en phase 1 |
| Lot 2 | Identifier les producteurs locaux pouvant répondre au besoin d’approvisionnement des cantines scolaires ou des délégataires de service missionnés par les communes pour servir les repas, accompagner les gestionnaires de cantines/les délégataires de service et les producteurs locaux dans la logistique de livraison des produits et accompagner les gestionnaires de cantines/les délégataires de service et les producteurs locaux jusque dans leur démarche de contractualisation si besoin. |
L’ouverture des plis a été réalisée via le profil acheteur le 4 janvier 2022.
Deux prestataires ont répondu à cette consultation, chacune sur un des deux lots :
- LOT 1 : Agribiodrôme
- LOT 2 : Chambre d’agriculture de la Drôme
Les propositions se déclinent comme tel :
| Lot | Prestataire | Montant HT | Montant TTC | |
| 1 | Agribiodrôme | 53 105 € | 53 105 € | (Association non assujettie à la TVA) |
| 2 | Chambre d’Agriculture de la Drôme | 22 680 € | 27 216 € | |
| TOTAL | 80 321 € | |||
Les critères d’analyse des offres sont les suivants :
- Prix : 40 % de la note finale
- Valeur technique de la proposition : 35% de la note finale
- Organisation, qualifications et expériences du personnel assigné à l’exécution du marché : 25% de la note finale
Les coûts proposés sont compatibles avec le budget de l’opération dont le plan de financement sera stabilisé lors du passage en comité de programmation LEADER.
Délibération
- Vu la délibération n° 2021-11-04 du Bureau syndical du 03 décembre 2021, portant sur le budget et le plan de financement prévisionnels de l’opération en objet
- Considérant l’avis favorable du Comité de programmation Leader Une Autre Provence rendu le 21 octobre 2021
- Considérant que la mesure II.1.3 de la Charte « Construire des réseaux d’échanges à forte valeur ajoutée, économique, sociale et environnementale » a pour objectif notamment d’organiser l’approvisionnement de la restauration collective en produits locaux et de saison et en produits biologiques pour développer de nouveaux débouchés de proximité pouvant renforcer les exploitations agricoles existantes
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide de retenir la proposition d’Agribiodrôme sur le lot 1 pour un montant de 53 105 € TTC et de la Chambre d’agriculture de la Drôme sur le lot 2 pour un montant de 27 216 € TTC.
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.