Délibération n° 2021-08-11
Rapport :
Le Président expose,
Le Parc a initié un projet d’accompagnement des cantines scolaires en continuité de son implication dans le Projet Alimentaire de Territoire « Les Baronnies dans votre assiette ». Cet accompagnement fait l’objet d’une prestation extérieure découpée en deux lots : le premier lot a été attribué à AgribioDrôme et le second lot à la Chambre d’Agriculture de la Drôme.
L’accompagnement de 5 cantines, constituant la tranche ferme de ce marché, a commencé au premier trimestre 2021.
Au vu de la réalisation en cours de la tranche ferme, de son bon déroulé et des retours positifs, il y a lieu d’affermir la tranche conditionnelle qui concerne l’accompagnement de 5 nouvelles cantines sur l’année scolaire 2021-2022. Le montant de cette tranche optionnelle est réparti comme suit :
| Désignation | Montant HT | Total HT tranche optionnelle | Montant TTC | Total TTC tranche optionnelle |
| Lot 1 – AgribioDrôme | 26 925 € | 39 615 € | 26 925 € | 42 153 € |
| Lot 2 – Chambre d’agriculture de la Drôme | 12 690 € | 15 228 € |
Lors du dépôt du projet en opportunité LEADER et au regard des informations disponibles à ce moment concernant les années de transition PAC, la fin du projet avait été prévue pour avril 2022.
L’annonce des deux années de transition du programme LEADER permet aujourd’hui de décaler la fin du projet.
En effet, le contexte sanitaire et les confinements successifs ont engendré un décalage du calendrier opérationnel, rendant notamment impossibles les temps de rencontres programmés.
Afin de sécuriser l’action, il est donc proposé de décaler la fin du projet à mai 2023.
Ce décalage permet également de modifier les dates des rendus. Afin d’accompagner les cantines sur la durée d’une année scolaire et ainsi pérenniser les bénéfices de l’accompagnement réalisé, il est proposé de modifier le marché conclu avec les prestataires par la rédaction d’un avenant spécifiant :
- Un rendu intermédiaire décalé du 15 août 2021 au 15 décembre 2021
- Un rendu final décalé de la dernière semaine de mai 2022 à la dernière semaine de septembre 2022.
Délibération
- Vu l’arrêté n° A-2020-15 du 07 juillet 2020
- Vu la délibération n° 2020-09-03 du 09 décembre 2020 ayant pour objet le choix des prestataires pour l’action « Développement d’opportunités de commercialisation pour les productions agricoles locales via la restauration collective scolaire »
- Considérant que la mesure II.1.3 de la Charte « Construire des réseaux d’échanges à forte valeur ajoutée, économique, sociale et environnementale » a pour objectif notamment d’organiser l’approvisionnement de la restauration collective en produits locaux et de saison et en produits biologiques pour développer de nouveaux débouchés de proximité pouvant renforcer les exploitations agricoles existantes
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide l’affermissement de la tranche optionnelle pour un montant de 39 615€ HT et 42 153€ TTC, avec :
- Pour le lot 1, un coût de 26 925 € TTC (prestataire non soumis à la TVA) ;
- Pour le lot 2, un coût de 12 690 € HT et 15 228 € TTC.
- Décide d’allonger la durée de réalisation de l’opération jusqu’à mai 2023.
- Autorise le Président à signer l’avenant correspondant à ces modifications avec AgribioDrôme et la Chambre d’Agriculture de la Drôme ainsi que tout acte relatif à cet objet