Le Président expose :
Le 6 février 2014, le Préfet de la Région Rhône-Alpes a annoncé, dans la droite ligne de l?action du Ministère de la Culture et de la Communication, la volonté de l?Etat d?assurer sur l?ensemble du territoire de la Région « l?équité territoriale dans la répartition de ses interventions, comme de l?éducation de tous les jeunes aux arts et à la culture, quel que soit leur environnement social, économique, culturel ou leur situation géographique ».
Pour cela, il a demandé aux Préfets de départements de la Région Rhône-Alpes, avec le concours de la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC), des Directions Académiques des Services de l?Education Nationale (DASEN), des conseils régionaux et généraux, d?identifier les collectivités locales et les EPCI susceptibles de conclure dans l?année une Convention de développement de l?enseignement artistique et culturel, à tous les moments de la vie, impliquant le financement de l?Etat, du Département et de la Région. Dans le cadre de ce travail, la Direction régionale des Affaires culturelles de la Région Rhône-Alpes a élaboré une cartographie des EPCI susceptibles de bénéficier de ce type de contrat.
Dans le cadre de cette annonce, il est précisé que la convention doit énoncer :
? Un diagnostic partagé des ressources artistiques et culturelles disponibles sur, ou à proximité, du territoire de l?EPCI, mais aussi des manques constatés ;
? Une approche des parcours de découverte des arts et de la culture prenant en compte les temps de la semaine et de l?année des enfants et des jeunes ;
? Une description des actions arrêtées en commun entre les parties à la convention.
Au terme d?une première phase de diagnostic, au cours du premier trimestre 2014, plusieurs EPCI ont été retenus dans la Drôme, dont les Communautés de communes du Val d?Eygues et du Pays de Buis?les-Baronnies, situées en partie des les territoires des cantons de Nyons, Buis-les-Baronnies et Rémuzat.
Le 3 avril 2014, à la suite d?une réunion le 18 mars précédent, le Préfet de la Drôme informait les présidents des différents EPCI retenus de la mise en place de ces contrats et leur demandait de déposer leur candidature au plus tard au 1er juin 2014. Il indiquait que ces contrats seraient une des composantes « culture » des contrats de plan Etat-Région 2014-2020, dont un des objectifs est la réduction des inégalités d?accès à la culture, notamment en termes d?aménagement culturel du territoire. Ces contrats doivent être signés pour 3 ans.
Le 28 mai 2014, MM. Michel GREGOIRE, Thierry DAYRE et Hervé RASCLARD, respectivement présidents de la Communauté de communes du Pays de Buis-les-Baronnies, de la Communauté de communes du Val d?Eygues et du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales, ont adressé un courrier commun donnant leur accord pour participer à l?élaboration de ce type de convention. Ils formulaient la volonté d?un travail en commun et l?intérêt de s?appuyer sur les éléments de diagnostic et les orientations définies dans le cadre de la charte du Parc naturel régional des Baronnies Provençales.
A la suite de ce courrier, un comité de pilotage, rassemblant M. le sous-préfet de Nyons, ainsi que les représentants de la DRAC, de la DASEN, de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, du Conseil régional Rhône-Alpes, du Conseil général de la Drôme, des Communautés de communes du Val d?Eygues et du Pays de Buis-les-Baronnies, du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales s?est réuni à plusieurs reprises aux mois de juin, septembre et novembre 2014.
Au terme de ce travail, une convention, cosignée par l?Etat, le Conseil général de la Drôme, le SMBP et les Communautés de communes du Pays de Buis-les-Baronnies et du Val d?Eygues, doit préciser les enjeux et les actions soutenues dans le cadre d?un projet comportant trois orientations :
? travailler en priorité en direction des jeunes, et dans un second temps des populations plus éloignées de la culture, afin de contribuer à l?élargissement des publics des structures culturelles du territoire concerné ;
? s?appuyer sur des modes d?intervention culturelle, inédits pour le territoire des deux communautés de communes, à savoir la résidence artistique, pour engager un travail dans les domaines des musiques actuelles et des expressions écrites et orales avec les acteurs culturels locaux ;
? accompagner la mise en place d?un projet culturel de territoire fondé notamment sur la création ou la structuration d?outils, d?actions ou d?équipements dans une approche privilégiant la mutualisation.
Dans ce cadre, le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales a été reconnu comme animateur de la phase d?élaboration et de suivi de la convention.
Par ailleurs, et ceci en conformité avec la charte du Parc naturel régional des Baronnies Provençales (mesure III-3-2 : « conforter les acteurs culturels par le développement d?outils communs »), il est proposé que le SMBP puisse, pour 2015, bénéficier des financements de l?Etat prévus dans le cadre de cette convention, pour compléter un premier diagnostic sur les acteurs culturels du territoire et esquisser des pistes d?actions futures concernant l?enjeu de la mutualisation des moyens, dans le domaine de l?action culturelle.
Dans ce cadre, il est prévu d?organiser un voyage d?étude d?un groupe d?une vingtaine d?étudiants en en Master 2 de l?Université Lyon 2, qui permettra de préparer une enquête visant à compléter le diagnostic territorial. Leur travail sera centré sur une enquête destinée à mieux connaître les perceptions des enjeux institutionnels et culturels par les acteurs culturels présents sur le territoire des deux EPCI.
Par ailleurs, il est proposé d?organiser deux stages de Master 2, de 4 à 6 mois, en développement local culturel. Le premier portera sur la question globale de la mutualisation d?outils et de moyens entre acteurs culturels. Le second portera sur l?enjeu plus précis de la culture dans les « Temps d?Activités Périscolaires » et des outils communs à mettre en ?uvre entre collectivités et structures culturelles.
Ce volet sera complété par l?intervention du Conseil général de la Drôme qui financera directement une résidence artistique qui placera ces mêmes enjeux au c?ur de la démarche.
Pour conduire ces actions, il est proposé le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES MONTANT
(en ?) RECETTES MONTANT
(en ?)
Frais associés à l?organisation de deux stages (indemnités et frais) en master 2 8 000 ? Etat (DRAC Rhône-Alpes) 5 800 ?
Enquête complémentaire liée au diagnostic (frais liés à un voyage d?étude) 2 000 ? SMBP ? autofinancement (prise en charge des indemnités de stage pour 4 mois) 4 200 ?
TOTAL 10 000 ? TOTAL 10 000 ?
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition du Président
? Décide de déléguer au Bureau tout pouvoir quant à la mise en ?uvre de cette action et notamment pour signer la convention.
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.