Délibération n°2021-11-14
| Montant des dépenses PnrBP | 2022 |
| Fonctionnement | 3 600 € |
| Investissement | 0 |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes | Dont participation des exploitants aux audits |
| 3 600 € | 2 000 € | 1 600 € |
Rapport :
Depuis 2018, le Parc naturel régional des Baronnies provençales a fait le choix d’étendre la marque « Valeurs Parc naturel régional » aux productions agricoles du territoire. Pour bénéficier de cette marque collective, les candidats doivent respecter un référentiel. Ce document constitue le cadre de critères communs obligatoires d’utilisation de la marque nationale. À partir de ce cadre, les Parcs élaborent les critères d’utilisation de la marque sur leur territoire. Le Parc naturel des Baronnies provençales a fait le choix de développer deux référentiels : « élevage herbivore » et « plantes à parfum aromatiques et médicinales ». Les critères sont évalués lors de la réalisation d’un audit qui détermine les conformités et non conformités.
Afin de réaliser les audits de marquage « agricoles » en apportant une garantie d’objectivité et un accompagnement technique sur ces deux filières, il est proposé de recourir à une prestation technique extérieure. Une demande de devis a été adressée à différents prestataires afin de recevoir des propositions chiffrées. L’objectif est de réaliser entre 5 à 8 audits pour l’année 2022. Le prix unitaire des prestations comprend la réalisation de l’audit, la récolte des documents justificatifs, la rédaction de la fiche synthèse et les échanges avec la chargée de valorisation des productions.
Suite à cette consultation qui s’est déroulée du 11/10/2021 au 02/11/2021, trois prestataires ont répondu avec pertinence à la demande :
- ILONA GENTY MEZEI
- BBL – Barbara Braun
- ECOCERT
Il est proposé de retenir l’un des trois offres suivantes :
| Nom du prestataire | Prix unitaire pour un audit HT | Prix unitaire pour un audit TTC |
| ILONA GENTY MEZEI | 450€ | 450€ |
| BBL – Barbara Braun | 590€ | 740€ |
| ECOCERT | 1 250€ | 1 500€ |
Délibération
- Vu la délibération du Bureau syndical n°2021-10-18 du 25 octobre 2021
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide de retenir l’offre de ILONA GENTY MEZEI, compatible au budget du dossier, pour un montant de 450€ TTC par audit.
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.