Délibération n°2022-10-03
Rapport :
La Présidente expose :
Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux), est un outil de planification institué par la loi sur l’eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau à une échelle locale.
La commission locale de l’eau constitue l’élément de concertation et de coordination de la gestion de l’eau. Elle est composée de trois collèges, dont un concerne les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.
Au titre de ce premier collège, la Préfète de la Drôme via un arrêté inter préfectoral sollicite le syndicat mixte du Parc afin qu’il nomme un représentant au sein de la Commission locale de l’eau du SAGE de la Durance et ce pour une durée de 6 ans.
La Présidente propose d’assurer cette représentation.
Délibération
- Vu l’arrêté inter-préfectoral du 10 décembre 2021 portant délimitation du périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Durance
- Vu la demande de Madame la Préfète de la Drôme en date du 28 juillet 2022
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Dit que cette représentation sera assurée par la Présidence du Parc pour les 6 ans du mandat de la CLE
- Désigne Nicole PELOUX pour représenter le Parc au sein de la commission locale de l’eau du SAGE de la Durance
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.