Le Président expose :
À l?instar d?un Comité d?Entreprise national et moyennant une cotisation employeur, le Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales (CNAS) offre aux agents de la Fonction Publique Territoriale une gamme de prestations dans un cadre juridique sécurisé.
En application de l?article 6 des statuts du CNAS et en accord avec l?organisation paritaire qui fonde sa mission originelle, l?adhésion à l?association s?accompagne de la désignation d?un délégué des élus ainsi que d?un délégué des agents. Le délégué des agents peut également être correspondant.
Ces délégués locaux sont les représentants du CNAS auprès de leur structure qu?ils représentent en retour au sein des instances du CNAS.
Tous les 6 ans, suite aux élections municipales, tous les adhérents du CNAS sont amenés à renouveler leurs délégués locaux.
Le Président propose de désigner :
? délégué des élus : Philippe CAHN
? sur proposition des employés, déléguée et correspondante des agents : Gilberte BREMOND
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau :
? Approuve la proposition du Président.
? Décide de désigner auprès du CNAS :
? délégué des élus : Philippe CAHN
? sur proposition des employés, déléguée et correspondante des agents : Gilberte BREMOND.