La Présidente expose :
Créés par la loi montagne de 1985, les comités de massifs sont des instances de concertation qui, sans disposer d’un pouvoir réglementaire propre, ont vu leur champ de compétence s’élargir et ont acquis une légitimité propre pour développer une expertise à l’échelle des massifs, entités administratives originales dans le paysage institutionnel.
Ces institutions propres aux massifs, que la loi montagne a érigées, ont notamment été renforcées par la loi d’aménagement et de développement durable des territoires (1995), la loi relative à la démocratie de proximité (2002) et plus récemment la loi relative au développement des territoires ruraux.
Il comporte, pour les Alpes, soixante-neuf membres issus de trois collèges :
Le collège des élus, majoritaire avec 35 membres (représentatif des différentes échelles régionales, départementales, intercommunales et communales),
Le collège des représentants des activités économiques composé en particulier des représentants consulaires et syndicaux (17 membres),
Les représentants d’associations, d’organismes gestionnaires de parcs et des personnalités qualifiées composent le troisième collège (17 membres).
Le comité de massif joue un rôle de veille permanente pour assurer la prise en compte des spécificités de la montagne dans les politiques publiques menées sur les massifs : il doit permettre, par ses éclairages, de faciliter la coordination de l’action publique et, pour ce faire, il peut se saisir de tous les sujets qu’il juge utile sur les thèmes du développement et de la protection : il est consulté, par exemple :
Sur les aides, liées notamment au fond national de l’aménagement du territoire (dont l’auto développement en montagne)
Sur les prescriptions particulières de massif, pour lesquelles il peut élaborer des recommandations,
Sur les créations d’unités touristiques nouvelles, à travers une commission spécialisée créée en son sein.
Sur les procédures de classement (sites classés, réserves naturelles…)
Sur l’état d’avancement de la convention alpine et de ses protocoles.
Le comité de massif se réunit au moins deux fois par an : il est présidé par le préfet coordonnateur de massif et un co-président, issu du collège des élus qui préside la commission permanente.
Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales dispose d?un siège au sein du 3e collège.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Décide de désigner Mme Henriette MARTINEZ, Présidente du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, pour siéger au Comité de massif des Alpes
? Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.