Le 1er Vice-président expose :
Suite à l?étude réalisée en 2017 sur l?opportunité et les conditions de mise en ?uvre de la marque « Valeur Parc naturel régional » appliquée aux productions agricoles, le Bureau syndical a décidé par délibération du 22 mars 2018 de mettre en ?uvre une démarche de marquage de 10 premiers exploitants agricoles.
La Fédération des Parcs a élaboré un document cadre national pour l?utilisation de la marque, définissant les modalités de contractualisation et d?audit. Ce document constitue le cadre de critères communs obligatoires d?utilisation de la marque nationale. À partir de ce cadre, les Parcs élaborent la Convention d?utilisation de la marque sur leur territoire, formalisant l?engagement entre eux et chaque entreprise bénéficiaire pour un secteur d?activité donné.
Le premier volet de cette démarche de marquage développé par le Parc concerne les « produits de l?élevage herbivore ».
A ce titre, il est proposé de marquer cinq éleveurs de la filière ovine en 2018. Le volet « PPAM (Plantes à Parfum Aromatiques et Médicinales) » sera décliné fin 2018 pour aboutir au marquage de 5 exploitations en 2019.
Afin de réaliser les audits de marquage en apportant une garantie d?objectivité et un accompagnement technique sur ces deux filières, il est proposé de recourir à une prestation technique extérieure.
Une demande de devis a été adressée à différents prestataires afin de recevoir des propositions chiffrées d?accompagnement.
Mis à part Ecocert qui n?a pas souhaité répondre au cahier des charges, les trois autres prestataires (Bureau Véritas, les chambres d?agriculture 26 et 05 et Agribiodrôme) ont tous répondu avec pertinence à la demande.
Il est proposé de retenir l?une des trois offres suivantes proposées par le Bureau Véritas, les chambres d?agriculture de la Drôme et des Hautes-Alpes et Agribiodrôme.
Nom du prestataire Tarif proposé Détail de l?offre
Bureau Véritas 6 360 ? TTC – Analyse et retranscription du cahier des charges sous forme de Plan de Contrôle avec la chargée de mission du Parc
– Conduite des 5 audits de marquage x 2 filières
– Réunion de mise en commun, débriefing
– Rédaction d?un bilan d?audit et proposition de perspectives d’évolution de l?exploitation / préconisations
– Transmission des éléments à la chargée de mission du Parc
Chambres d?agriculture
26 et 05 8 574,4 ? TTC – Analyse et retranscription du cahier des charges sous forme de Plan de Contrôle avec la chargée de mission du Parc
– Conduite des 5 audits de marquage x 2 filières
– Réunion de mise en commun, débriefing
– Rédaction d?un bilan d?audit et proposition de perspectives d’évolution de l?exploitation / préconisations
– Transmission des éléments à la chargée de mission du Parc
– Présence au Comité de gestion de la marque
Les Chambres ne souhaitent pas inscrire leur accompagnement sur le long terme, précisant qu?« une telle mission étant hors du champ des compétences des chambres d?agriculture ».
Proposition d?une Convention de partenariat Chambres / Parc
Agribiodrôme 3 150 ? TTC – Analyse et retranscription du cahier des charges sous forme de Plan de Contrôle avec la chargée de mission du Parc
– Conduite des 5 audits de marquage x 2 filières : expertise agricole, bilan et perspectives d?évolution avec l?exploitant au cours de l?entretien
– Réunion de mise en commun, débriefing
– Rédaction d?un bilan d?audit et proposition de perspectives d’évolution de l?exploitation / préconisations
– Transmission des éléments à la chargée de mission du Parc
Proposition d?une Convention de partenariat Agribiodrôme / Parc
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition du 1er vice-président
? Décide de retenir l’offre d’Agribiodrôme pour un montant de 3 150 ? TTC
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.