La Présidente expose :
En séance du Bureau Syndical du 9 mars 2017, le Guide de la signalétique du Parc a été est présenté. Fruit d?un travail de concertation mené avec les services compétents de l?État, des départements et des Communautés de communes, ce guide propose une signalétique respectueuse de la réglementation et adaptée, dans sa forme, à l?identité des Baronnies provençales.
Le Parc a conçu ce guide comme un outil pratique d?aide à la décision. Il apporte des réponses aux questions concernant la réglementation générale et propose des pistes pour une meilleure signalisation.
Une réunion spécifique à destination de l?ensemble des maires des communes du Parc a été organisée le 20 avril 2017, à Serres à l?occasion d?un comité syndical. Le guide de la signalétique a été présenté et remis à cette occasion. La déclinaison de la signalétique du Parc au niveau communal a été détaillée :
– Pour les communes classées du Parc, il est proposé des panneaux d?entrées d?agglomération de type E33b. Les points d?implantation sont au choix des communes, conformément à la règlementation en vigueur,
– Pour les communes plus importantes, il est proposé la mise en place d?un totem, marquant à la fois l?entrée de ville et permettant de regrouper l?ensemble des pictogrammes et labels relatifs à la commune (plus beau détour de France, site remarquable du goût?).
Il a été proposé que ces panneaux et totems fassent l?objet d?une commande groupée afin de négocier des prix compétitifs. A la suite de cette réunion, un sondage a été réalisé auprès des communes pour définir les besoins en panneaux/totems. A ce jour, les retours de ce sondage font état des retours suivants :
Recensement des besoins Nombre de panneaux Nombre de totems
Communes des Hautes-Alpes (22) 39 4
Communes de la Drôme (31) 53 6
Villes-porte (1) 0 2
Total 92 12
La Présidente rappelle la participation du Parc à hauteur de 100 ? par signalisation communale dans la limite de deux panneaux/totems par commune uniquement pour l?année 2017, afin d?inciter les communes à installer ces panneaux au plus vite.
La Présidente propose :
– Afin de négocier un prix compétitif, le Parc lancera un marché public de type accord-cadre à bons de commande sur une durée de 4 ans.
Ce marché aura pour objet la fourniture et la pose de totems et de panneaux E33b sur les communes du département de la Drôme avec lesquelles les besoins ont été recensés. Les communes des Hautes Alpes ne seront pas intégrées dans ce marché puisqu?elles bénéficient déjà de tarifs intéressants dans le cadre d?un accord-cadre passé par IT05. La durée de cet accord cadre est fixée à 4 ans afin de laisser le temps aux communes qui le souhaitent d?acquérir ces mobiliers de signalétique.
– Une convention de partenariat sera signée entre le Parc et les communes avant la passation du marché à bons de commande afin de déterminer les dispositions techniques et financières de la fourniture et, le cas échéant, de la pose de ces panneaux. Les dispositions financières seront basées sur les prix unitaires de l?accord cadre. La participation financière du Parc de 100 ? par panneau dans la limite de deux panneaux par commune sera spécifiée dans cette convention.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Décide le lancement de la procédure d?appel d?offres pour un marché accord cadre à bons de commande sur une durée de 4 ans concernant la fourniture et la pose des panneaux et des totems,
? Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cette action et notamment les conventions de partenariat avec les communes souhaitant bénéficier des tarifs négociés dans l?accord cadre.