Demande de retrait du Syndicat Mixte de la commune de Lemps

La Présidente expose :

Lors du Comité Syndical du 15 mars 2016, Madame le Maire de la commune de Lemps a remis une délibération de son Conseil Municipal en date du 12 mars 2016 à la Présidente qui fait état d?une demande de retrait du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales.
Conformément à l?article 8 des statuts du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, « Un membre peut être admis à se retirer par une décision prise à la majorité absolue du Comité Syndical. Cependant, il restera financièrement engagé jusqu?à extinction des emprunts contractés pendant son adhésion au Syndicat Mixte. Sauf décision contraire du Comité Syndical à la majorité absolue, il sera assujetti au paiement de sa cotisation statutaire jusqu?à la fin de la période de validité de la Charte. »
Si le Comité Syndical consent au retrait de la Commune de Lemps, il notifie cette décision aux membres du Syndicat Mixte, qui devront à leur tour délibérer dans un délai fixé par le Comité Syndical

Si le Comité Syndical rejette la demande de retrait, la commune de Lemps restera membre du Syndicat Mixte.

La Présidente procède à la mise au vote, celui-ci donne les résultats suivants :
Rejet de la demande de retrait : 92 voix
Accord pour la demande de retrait : 27 voix
Abstention : 18 voix

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical,

? Rejette la demande de retrait du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales de la commune de Lemps.
? Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×