Délégation de pouvoirs du Comité Syndical au Bureau

En application de l’article 11 des statuts du Syndicat Mixte de préfiguration d’un Parc naturel
régional et d’aménagement des baronnies Provençales, le Comité Syndical, afin de rendre le
Syndicat Mixte réactif, propose de déléguer au Bureau du Syndicat Mixte les pouvoirs
suivants :
– instruire les demandes des structures et organismes qui souhaitent devenir « partenaires du
Syndicat Mixte » (voir article 17).
– délibérer sur la composition des commissions thématiques mixtes.
– délibérer sur toutes conventions, travaux, études, animations nécessitant un positionnement
urgent du Syndicat Mixte afin de permettre la mise en oeuvre d’actions nouvelles..
– délibérer sur toutes les questions intéressant le fonctionnement général courant du Syndicat
Mixte dans le cadre du budget.
N° 31-2007
Syndicat mixte de préfiguration d’un Parc naturel régional et d’aménagement des Baronnies provençales
Siège social : Mairie 26510 SAHUNE
2
– procéder sur proposition du Président, à la désignation des membres du Syndicat Mixte pour
siéger au sein d’organismes extérieurs dans les conditions prévues par les dispositions qui
régissent ces organismes. Il peut procéder à tout moment à leur remplacement par une
nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Le Comité syndical, après en avoir délibéré, adopte cette proposition qui est intégrée au
règlement intérieur.