Délégation de pouvoir du Comité Syndical au Bureau

Pour mémoire, la 1ère Vice-présidente rappelle que par délibération n° 31-2007 en date du 30 novembre 2007, le Comité Syndical avait délégué au Bureau pouvoirs en matière :

? d’instruction des demandes des structures et organismes qui souhaitent devenir « partenaires du Syndicat Mixte » ;
? de délibération sur la composition des commissions thématiques mixtes ;
? de délibération sur toutes conventions, travaux, études, animations nécessitant un positionnement urgent du Syndicat Mixte afin de permettre la mise en ?uvre d’actions nouvelles ;
? de délibération sur toutes les questions intéressant le fonctionnement général courant du Syndicat Mixte dans le cadre du budget ;
? de désignation, sur proposition du Président, des membres du Syndicat Mixte pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les conditions prévues par les dispositions qui régissent ces organismes. Il peut procéder à tout moment à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Compte tenu du nombre croissant de sollicitations reçues, la 1ère Vice-présidente propose au Comité Syndical de déléguer tout pouvoir au Bureau quant à l’adhésion du SMBP à tout organisme le sollicitant, dans le cadre du budget.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical

? Approuve la proposition de la 1ère Vice-présidente
? Décide de déléguer au Bureau tout pouvoir quant à l’adhésion du SMBP à tout organisme le sollicitant, dans le cadre du budget.
? Autorise le Président à signer tout acte relatif à cet objet.

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