Le Président expose :
Budget principal :
Amortissement des subventions d’équipement transférables :
Conformément à l?article R.2321-1 du CGCT, comme pour les immobilisations, les dotations aux amortissements des subventions reçus servant à financer un équipement devant être amorti (subventions transférables) constituent des dépenses obligatoires.
Cette reprise impérative consiste en un amortissement « à l?envers » par rapport à l?amortissement des biens réalisés ou acquis à l?aide des subventions transférables. Il s?agit d?une dépense de la section d?investissement et d?une recette concomitante pour la section de fonctionnement. Pour 2019, il y a lieu d’amortir 2 487.83 ?.
Emprunts à court terme – financement des travaux de la maison du Parc, de l’équipement et la scénographie :
Un emprunt à court terme, d’un montant de 900 000 ?, a été contracté dans l’attente du versement des subventions attribuées. Le capital doit être remboursé au 31/12/2019.
Vu le retard d’exécution du chantier et le délai de versement des subventions devant rembourser cet emprunt, un second prêt doit être envisagé afin de rembourser le 1er au 31/12/2019.
Un emprunt à court terme d’un montant maximum de capital emprunté de 272 000 ? pour financer les dépenses l’équipement et la scénographie de la maison du Parc en attendant le versement des subventions le cas échéant.
Remboursement des frais de structure du budget annexe : 18 649.16 ?
Budget annexe :
Suite à la mise en place du prélèvement à la source, les dépenses de personnel relevant du budget annexe ont dû être intégrées au budget principal. Afin de régulariser ces dépenses et vu le Comptable public, il est possible de les affecter, à postériori, au budget annexe. Ce dernier doit donc être modifié en ce sens.
Dépenses à affecter au budget annexe :
Frais salariaux 2017 : 8 811.26 ?
Frais salariaux 2019 : 85 300.00 ?
Frais de structure 2018 : 18 649.16 ?
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve les propositions du Président.
? Décide de modifier le Budget Principal du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales ainsi qu’il suit :
Désignation Dépenses Recettes
Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT
R-777 : amortissement des subventions transférables 2 487.83 ?
R-7718 : remboursement par d’autres organismes 18 649.16 ?
D-023 : Virement à la section d’investissement 2 487.83 ?
D-66111 : Intérêts d’emprunts 5 000.00 ?
D-627 : services bancaires et assimilés 5 000.00 ?
D-60622 : carburant 3 649.16 ?
D-61551 : entretien matériel roulant 5 000.00 ?
Total Fonctionnement 0.00 ? 21 136.99 ? 0.00 ? 21 136.99 ?
Désignation Dépenses Recettes
Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 2 487.83 ?
D-13912 : subventions transférables ? régions 2 369.33 ?
D-13913 : subventions transférables ? départements 118.50 ?
R-1641 : emprunt en euros 1 172 000.00 ?
D-1641 : emprunt en euros 1 172 000.00 ?
Total Investissement 0.00 ? 1 174 487.83 ? 0.00 ? 1 174 487.83 ?
TOTAL GENERAL 0.00 ? 1 195 624.82 ? 0.00 ? 1 195 624.82 ?
? Décide de modifier le Budget Annexe du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales ainsi qu’il suit :
Désignation Dépenses Recettes
Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6288 ? Autres services extérieurs 18 649.16 ?
D-641 ? rémunération du personnel 94 111.26 ?
R ? 7478 ? contreparties autres organismes 112 760.42 ?
Total Fonctionnement 0.00 ? 112 760.42 ? 0.00 ? 112 760.42 ?
TOTAL GENERAL 0.00 ? 112 760.42 ? 0.00 ? 112 760.42 ?
? Donne tous pouvoir au président pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.