La Présidente expose :
Le Syndicat Mixte de Préfiguration d’un Parc naturel régional et d’Aménagement des Baronnies Provençal (SMBP) a été dissout par arrêté préfectoral du 6 juillet 2016.
Les écritures comptables de liquidation ont été réalisées par les Trésoreries de Nyons et de Buis-les-Baronnies.
Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales doit prendre une Délibération Modificative (DM) afin d’intégrer les résultats du Syndicat mixte de préfiguration dans sa comptabilité.
Il s?agit de reprendre un résultat de fonctionnement excédentaire de 240 670,73 ? et un solde d?exécution de la section d?investissement excédentaire de 12 832,04 ?.
Il est proposé d?affecter ces résultats pour les dépenses suivantes en section d?investissement :
Maison des Baronnies provençales : 150 000 ?
Signalétique et programme d?actions Espace Valléen 2017 / 2020 : 90 670,73 ?
Equipements informatiques et réseaux : 12 832,04
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Décide d’intégrer les résultats du SMBP dans le Budget Principal du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales ainsi qu’il suit :
Désignation Dépenses Recettes
Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT
R002 : Résultat de fonctionnement exceptionnel reporté 240 670.73 ?
D-023 : Virement à la section d’investissement 240 670.73 ?
R-6419 : Remboursement sur rémunération du personnel 85 000.00 ?
R-7472 : Participation statutaire Régions 85 000.00 ?
Total Fonctionnement 0.00 ? 240 670.73 ? 85 000.00 ? 325 670.73 ?
INVESTISSEMENT
R-001 : Solde d’investissement exceptionnel reporté 12 832.04 ?
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 240 670.73 ?
D-2088 : Autres immobilisations 90 670.73 ?
D-2183 : Matériel de bureau et informatique 12 832.04 ?
D-2183 : Constructions 150 000.00 ?
D-458101 : Actions Parc 90 670.73 ?
R-458201 : Actions Parc 90 670.73 ?
Total Investissement 0.00 ? 344 173.50 ? 0.00 ? 344 173.50 ?
TOTAL GENERAL 584 844.23 ? 584 844.23 ?
? Donne tous pouvoir à la Présidente pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.