I. Régie de recette
Le SMBP a mené plusieurs actions conduisant à la réalisation et à la publication d’ouvrages et notamment le « Guide du Patrimoine Naturel des Baronnies Provençales » ais aussi un jeu « Les Explorateurs du goût ».
Conformément à la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, il a été choisi de s’appuyer sur son réseau des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative du territoire et des villes-porte (ou tout autre lieu accueillant du public) en tant de « Relais du Parc » pour assurer la diffusion, la promotion et la vente de ces objets.
Afin d’en simplifier la gestion administrative, la Présidente propose que soit créée une régie de recette afin de pouvoir encaisser le produit des ventes des objets de promotion des actions du Syndicat Mixte du Parc.
Pour chaque objet, une convention sera signée avec les « Partenaires Relais » précisant le nombre d’exemplaires remis ainsi que les modalités de diffusion et de vente.
II. Régie d’avance
Pour le bon fonctionnement des services et considérant le développement des besoins, notamment en matière de paiement par internet, il serait utile que le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales possède une carte de crédit.
Pour ce faire, la Présidente propose de créer une régie d’avance « remboursement de frais » dont le montant maximum de l’avance pourrait être fixé à 1 000 ? (mille euros).
Cette régie permettrait de payer les avances faites par les employés du Syndicat Mixte pour l’achat de carburant des véhicules de service, pour frais postaux ne pouvant être effectués par la machine à affranchir et pour les petites fournitures d’un montant n’excédant pas 50 ?.
Elle permettrait également le paiement des dépenses faites par internet (billets de train?).
Les moyens de paiement seraient donc, CB, chèque et numéraire.
La Présidente précise que le régisseur devra faire une demande d’ouverture de compte au Trésor.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
Vu l’article L2122-22 du C.G.C.T. ;
? Décide la création d’une régie de recette et d’une régie d’avance telles que définies ci-avant et charge la Présidente de la création de ces dernières.