Délibération n° 2021-08-13
Rapport :
Le Président expose,
Le Parc est engagé avec le cabinet consultant SPQR dans l’élaboration des lignes directrice partagées de gestion en matière RH, qu’il propose de caler sur la période de la feuille de route 2022-2024. Les lignes directrices de gestion RH, qui font l’objet d’un arrêté du Président après avis du comité technique du Centre de Gestion (CDG) seront préalablement présentées à la commission personnel finances et feront ultérieurement l’objet d’une information en bureau, voire en comité syndical.
Une phase de consultation de l’équipe est actuellement en cours. Des chantiers se dessinent fortement dans ce cadre concernant notamment les parcours professionnels, les conditions de travail, temps de travail, télétravail… Autant de sujets qui vont nécessiter un dialogue social constant à partir de la fin de l’année 2021. La création d’une commission du dialogue social n’ayant pu aboutir compte tenu du retrait de la délibération concernant la révision du règlement intérieur lors du comité syndical du 10 mai 2021, je vous propose de créer par anticipation à son intégration dans le futur règlement intérieur une commission du dialogue social selon les modalités décrites en annexe.
Composée d’élus, de la direction et de représentants du personnel élus par l’équipe tous les deux ans, elle a vocation à aborder les questions collectives d’organisation du travail et dans certaines conditions les questions individuelles. Elle n’a qu’un rôle consultatif qui ne se substitue pas aux instances du CDG. Ses avis peuvent dans certaines conditions, être portés à la connaissance des instances paritaires du Centre de Gestion de la Drôme.
Délibération :
- Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique instituant l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion (LDG) ;
- Considérant le travail en cours au sein du Parc avec l’appui du cabinet consultant SPQR et l’engagement du syndicat mixte dans une démarche de « Parc exemplaire »
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Approuve la création d’une commission de dialogue social au sein du syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales dont la composition, les attributions et le fonctionnement sont décrits en annexe ;
- Autorise le Président à signer tout acte relatif à cet objet.