Création d’un 7ème poste de Vice-président

Monsieur Hervé RASCLARD rappelle l’article 10 des statuts, stipulant l’élection d’un Viceprésident
à minima par collège :
Région Rhône Apes
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
N° 2007-02
Syndicat mixte de préfiguration d’un Parc naturel régional et d’aménagement des Baronnies provençales
Siège social : Mairie 26510 SAHUNE
2
Département de la Drôme
Département des Hautes-Alpes
Etablissements publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et communes non
fédérées
Villes portes
Soit 6 Vice-présidences minimum.
Afin de permettre une représentation équilibrée des EPCI sur les deux Régions, Monsieur
Hervé RASCLARD propose la création d’un 7ème poste de Vice-président, affecté aux
représentants des EPCI :
Un pour les EPCI situés en Région Rhône-Alpes
Un pour les EPCI situés en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité
syndical décide la création d’un 2ème poste de Vice-président afférent aux EPCI.