Coordination, gestion et évaluation du programme LEADER+ GAL des Préalpes Provençales – dernier trimestre 2007 – année 2008

1. Coordination et gestion du Programme LEADER+ GAL des Préalpes Provençales – Dernier trimestre
2007, année 2008
Le Président précise aux membres du Comité Syndical que suite à l’arrêt d’activité, le 30 septembre 2007,
du Syndicat d’Aménagement des Baronnies, gestionnaire du programme LEADER+ GAL des Préalpes
Provençales, à partir du 1er octobre 2007, le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales (SMBP) poursuit
la mission de coordination et de gestion du programme européen LEADER + dans le cadre de la
convention tripartite qui a été signée entre l’Association des Préalpes Provençales (APP), le SMBP et le
Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA)
Les missions du SMBP dans la conduite du programme concernent la coordination du programme, la
gestion financière des subventions (comptabilité extériorisée des comptes du SMBP, la répartition des
fonds aux porteurs de projets après validation du comité de programmation, la demande de justificatifs
de paiement à ces mêmes porteurs, ?), le conventionnement avec les partenaires et les porteurs (en
accord avec l’APP) et, au jour le jour, le suivi et le contrôle des opérations financières exercées pour le
programme. En partenariat avec les EPCI et porteurs de projets concernés, le SMBP transmet l’ensemble
des données nécessaires au bon fonctionnement du logiciel PRESAGE.
La réalisation de cette mission de coordination, gestion du programme LEADER+ pour le dernier trimestre
2007 et l’année 2008 est co-financée par le SMBP et le FEOGA. Le Président demande au Comité Syndical
de bien vouloir approuver le plan de financement suivant de la mission.
DEPENSES RECETTES
Postes de dépenses Montant Concours financiers Montant
Salaires :
· Coordination
· Gestion
· Comptabililté
28 236 ?
13 274 ?
31 460 ?
FEOGA
35 534 euros
Autofinancement 37 436 euros
Total 72 970 euros Total 72 970 euros
2. Evaluation du Programme LEADER+ GAL des Préalpes Provençales – du 1er février au 31 novembre 2008
Le Président précise aux membres du Comité Syndical que, en s’appuyant sur l’évaluation intermédiaire
effectuée par les étudiants de l’université d’Avignon, le SMBP est chargé de faire l’évaluation finale du programme
LEADER+ du GAL des Préalpes Provençales.
Au vu des critères retenus par l’évaluation intermédiaire, le travail consistera à faire ressortir :
· les points forts et les points faibles du programme des Préalpes Provençales
· le bilan financier
· les retombées des actions sur le territoire
· les transferts d’expériences
· les acquis et prolongements du programme Préalpes Provençales dans le cadre du FEADER : LEADER 2007/2013
des Pays Une Autre Provence et Pays Sisteronais-Buëch)
La réalisation de cette mission d’évaluation du programme LEADER+ pour le dernier trimestre 2007 et
l’année 2008 est co-financée par le SMBP et le FEOGA. Le Président demande au comité syndical de
bien vouloir approuver le plan de financement suivant de la mission.
DEPENSES RECETTES
Postes de dépenses Montant Concours financiers Montant
Salaires :
· animation
· Secrétariat
· frais généraux
25 243 ?
4 511 ?
934 ?
FEOGA
15 344 euros
Autofinancement
15 344 euros
Total 30 688 euros Total 30 688 euros
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical accepte la
proposition du Président et l’autorise à signer tout acte concernant cet objet.