Le Président expose :
Les règles générales relatives aux archives des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales sont fixées par les dispositions des articles L. 212-6 à L. 212-10 et L. 212-33 du Code du Patrimoine.
Les groupements de collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et sont responsables (civilement et pénalement) de leur conservation et de leur mise en valeur. Ils peuvent également les déposer au service départemental d’archives compétent. Les dépenses afférentes sont obligatoires, conformément à l’article L. 2321-2 du C.G.C.T.
Le service d’archivage itinérant du CDG26 met à disposition des collectivités, un personnel spécialisé en archivistique intervenant à la journée pour :
? conserver, gérer et inventorier les fonds d’Archives
? réceptionner, trier et classer les dossiers administratifs
? réaliser le récolement et le transfert des archives à verser aux Archives Départementales
? sensibiliser les acteurs à l’intérêt et aux méthodes d’archivage
? proposer des conseils adaptés pour le classement des archives, en aidant à mettre en place des procédures d’archivage qui facilitent la gestion quotidienne des dossiers.
Afin de mettre en ?uvre l’archivage des documents du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales, le Président propose de faire appel au service d’archivage du CDG26 et de passer une convention en ce sens.
Les missions confiées seraient les suivantes :
? 1 journée de formation des agents du SMBP concernés par l’archivage.
? 2 journées de mise en pratique et de récolement des archives qui seront versées aux Archives Départementales.
Pour information, en 2013, le coût d’intervention était de 205 ? par jour de travail effectif.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau :
? Approuve la proposition du Président.
? Autorise le Président à signer tout acte relatif à cette action.