convention tripartite de gestion du programme européen LEADER+ des Préalpes Provençales

Le Président rappelle que lors du comité syndicale du 26 septembre 2007, les délégués avaient été informés que
les statuts du Syndicat mixte des Baronnies Provençales (article 4 : objet du syndicat mixte) prévoyaient qu’il
pouvait être gestionnaire de programme européen concernant son territoire. Il avait été précisé que le Syndicat
d’Aménagement des Baronnies (SAB) était gestionnaire du GAL des Préalpes Provençales.
Le SAB arrêtant ses activités le 30 septembre 2007, le Syndicat mixte de préfiguration d’un Parc naturel régional
et d’aménagement des Baronnies Provençales (SMBP) avait accepté de prendre en charge cette fonction.
Le SMBP va donc devoir signer une nouvelle convention tripartite entre le GAL, le SMBP et le CNASEA pour
formaliser cette décision. Marc Bonnard, Vice-président du SMBP et Président du GAL est chargé du suivi de ce
programme.
La convention, établie par le CNASEA, précisera les modalités de transfert entre le Syndicat d’Aménagement des
Baronnies et le Syndicat mixte des Baronnies Provençales.