Convention triennale avec la DREAL – Dotation annuelle de l’État au Parc – Soutien à l’ingénierie territoriale

Délibération n° 2021-03-12

Rapport :

Le Président rappelle :

Une convention cadre visant à organiser pour la période 2020-2022 le partenariat entre l’État et le syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, avec pour finalité principale de contribuer conjointement à la gestion durable des espaces et du patrimoine naturels et paysagers à travers la mise en œuvre de la charte du Parc a été signée le 29 avril 2020.

Vu le contexte actuel, la DREAL Auvergne-Rhône Alpes a décidé d’alléger la liste des pièces justificatives à fournir pour cette année.

Afin d’engager rapidement les crédits de fonctionnement au plus tôt il y a lieu de signer un avenant à ladite convention pour l’année 2021.

Délibération :

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

  • Vu la délibération du Comité Syndical n° 2020-01-03, en date du 16 janvier 2020 autorisant le Président à signer la convention précitée ;
  • Vu la convention triennale n° 2102915336 en date du 29/04/2020 ;
  • Autorise le Président à signer tout avenant à la convention susvisée et tout acte relatif à cet objet.
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