Convention fixant les modalités de déploiement du Système d’Information Territorialisé sur le réseau des Parcs de Rhône-Alpes

Le Parc naturel régional de Chartreuse a passé un appel d’offres en juin 2009 conduisant à
l’acquisition d’une application cartographique en ligne mutualisable à l’ensemble des Pnr de
Rhône-Alpes.
Cette opération a été cofinancée par la Région Rhône-Alpes à hauteur de 50% au titre du
réseau et par un appel à projet TIC CPER FNADT mobilisé par le Pnr de Chartreuse.
Cet appel d’offres comportait 3 lots et a été attribué à la Société CIRIL SAS.
La procédure et l’animation du projet ont été portées par le Pnr de Chartreuse.
Ce marché permet le financement des coûts de fonctionnement (hébergement, maintenance
corrective) pour une année (hébergement de juillet 2009-juillet 2010, maintenance corrective et
évolutive à l’issue de la mise en service pour l’ensemble des Pnr associés et de la validation de
services réguliers).
Il a également permis la formation de l’ensemble des informaticiens des Pnr concernés
(Vercors, Chartreuse, Pilat, Bauges, SM des Baronnies Provençales).
Une convention doit fixer le cadre régional de la coopération entre les signataires et fixer les
modalités de gouvernance et de financement.
Les Parcs signataires de la future convention conviennent de mettre en place un partenariat
autour du Système d’Information Territorial concernant le développement de briques logicielles,
la maintenance corrective et évolutive, l’hébergement des applications sur serveurs dédiés, la
formation, le tout à des fins de mutualisation des outils et de leurs coûts.
Après en avoir délibéré, le Bureau Syndical, à l’unanimité des membres présents ou
représentés, approuve la participation du SMBP au projet de développement d’un Système
d’Information Territorialisé entre les Parcs de Rhône-Alpes et autorise le Président à signer
toute convention ou acte relatif à cet objet dans le cadre du budget.