Vu la délibération du Bureau Syndical n°2017-10-11 du 9 novembre 2017 autorisant la Présidente à signer une Convention de conseil avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme au sujet de l’Hygiène, sécurité et conditions de travail du personnel,
Le 1er Vice-président rappelle que la réglementation impose à la collectivité d’organiser puis d’agir en matière de santé et de sécurité au travail. Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels permet d?évaluer les risques auxquels sont exposés les agents. Pour la collectivité, c’est un outil d’aide à la décision permettant de planifier, en fonction des besoins, un programme d’actions.
La convention de conseil avec Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme étant signée, afin de pouvoir d’enclencher le processus de révision de notre Document Unique, il est nécessaire de désigner un élu référent qui sera chargé du suivi de l’opération.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition du 1er Vice-président
? Décide de désigner Marc GUERIN comme élu référent
? Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.