Convention d?objectifs 2015-2020 entre le Parc, l?Etat, les Régions et les Départements

La Présidente expose :

L?État, les Régions, et les Départements soutiennent les Parcs naturels régionaux dans un partenariat sans cesse renforcé. Compétence affirmée de la Région, partagée avec l?État dans le domaine de l?aménagement du territoire, labélisés au plan national et largement reconnus, les Parcs naturels régionaux constituent le maillon expérimental et exemplaire des stratégies régionales qu?ils ont souvent inspirées et auxquelles ils apportent une contribution essentielle.

L?État, voit dans les Pnrs des territoires d?excellence porteurs de l?ensemble des politiques relatives à la biodiversité, aux paysages, à l?aménagement durable et à la lutte contre le réchauffement climatique. En tant qu?attributeur du label « Parc naturel régional », il suit avec une attention particulière la mise en ?uvre des chartes, à laquelle il participe en tant que partenaire.

Les Régions réaffirment le rôle des Parcs naturels régionaux comme outils d’aménagement du territoire, de préservation de la biodiversité et des paysages, et de développement durable. Signataires de leurs chartes à 12 ans, elles attachent une importance fondamentale à la bonne articulation de leurs objectifs avec l?ensemble des politiques territoriales dans le cadre d?une gouvernance associant l?ensemble des acteurs et habitants du territoire.
Les réseaux que les Parcs naturels régionaux constituent en Région Provence-Alpes-Côte d?Azur et Rhône-Alpes participent à l?équilibre des territoires en contribuant au développement des espaces ruraux.

Les Départements de la Drôme et des Hautes-Alpes s?engagent en tant qu?adhérents et signataires de la Charte à soutenir l?action des Parcs naturels régionaux afin qu?il puisse mettre en ?uvre les engagements pris.
Suite au classement en Parc naturel régional en date du 26 janvier 2015, il s?agit pour le Syndicat mixte des Baronnies provençales, de réunir les meilleures conditions d?animation et de mise en ?uvre de la charte du Parc naturel régional dont il est garant de la bonne application avec un rôle « d?ensemblier » et d?intégrateur et de mutualisation des politiques publiques sur son territoire d?intervention.

En application des orientations définies dans les Contrats de plan 2015-2020 (CPER), il est proposé une convention d?objectifs (annexée à la présente délibération) établie entre l?Etat, les Régions Provence-Alpes-Côte d?Azur et Rhône-Alpes, les Départements de la Drôme et des Hautes-Alpes et le Parc naturel régional des Baronnies provençales sur une durée de cinq ans, pour la période 2015-2020. Elle est déclinée en 3 programmes bisannuels d?actions pour la Région Provence-Alpes-Côte d?Azur et 5 programmations annuelles pour la Région Rhône-Alpes.

Les partenaires institutionnels entendent ainsi conforter les Parcs naturels régionaux comme espaces privilégiés d?innovation et d?expérimentation, mais aussi d?exemplarité. En effet, le classement de ces territoires crée des droits mais aussi des obligations pour tous les signataires de la charte du Parc.

Dans le cadre des orientations données par les Contrats de Plan État – Régions 2015-2020, l?objectif de cette convention est de préciser les conditions partenariales de mise en ?uvre de la charte régissant le Parc naturel régional des Baronnies provençales (orientations stratégiques, organisation opérationnelle, engagements financiers, évaluation). Elle vise également à l?application prioritaire des politiques publiques innovantes et au renforcement du travail en réseau des Parcs naturels régionaux, le tout dans le cadre d?une démarche participative et solidaire.

La Présidente propose de signer cette convention d?objectifs avec l?Etat, les Régions Provence-Alpes-Côte d?Azur et Rhône-Alpes et les Départements de la Drôme et des Hautes-Alpes.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Décide de signer la convention d?objectifs 2015-2020 avec l?Etat, les Régions Provence-Alpes-Côte d?Azur et Rhône-Alpes, les Départements de la Drôme et des Hautes-Alpes, telle qu?annexée à la présente délibération.
? Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.

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