Convention de partenariat entre le Parc, le Syndicat Mixte d?Electricité des Hautes-Alpes et le Syndicat Départemental d?Energies de la Drôme

La Présidente expose :
Les Communes adhérentes au Syndicat mixte du parc ont toutes transféré leur compétence d?Autorité Organisatrice de la Distribution d?électricité (AODE) à des syndicats de taille départementale :
Le SDED pour les communes du département de la Drôme ;
Le SyME05 pour les communes du département des Hautes Alpes ;

La multiplicité des acteurs dans le domaine de l?énergie et les dynamiques régionales différentes sont susceptibles d?engendrer des traitements différents dans l?application des politiques territoriales souhaitées par le Parc des Baronnies Provençales. Dans le but d?éviter ce type d?écueil, les Président(s du SDED, du SyME05 et du Parc ont convenu de travailler sur une synergie d?actions pour la mise en valeur du territoire couvert par le Parc naturel régional des Baronnies Provençales.
Cette convention vise à préciser les engagements des parties contractantes.

Les objectifs stratégiques pour le territoire, partagés entre le Syndicat mixte du Parc et les Syndicats d?énergie, doivent conduire à un partenariat homogène sur tout le territoire couvert par le Parc. En fonction des domaines d?activités des AODE et de la Charte du Parc, les sujets proposés dans le cadre d?une convention de partenariat sont notamment :
– Les actions liées à la maîtrise de la demande en énergie
– Les travaux sur les réseaux de distribution d?énergie électrique
– L?éclairage public
– La mobilité douce et le développement des infrastructures de recharges publiques pour les véhicules électriques
– Le développement des énergies renouvelables
– L?autoconsommation

La Présidente propose de signer une convention de partenariat précisant les engagements de chacun.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Autorise la Présidente à signer la convention de partenariat.

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