Délibération n°2022-04-08
Délibération sans incidence financière
Rapport :
La Présidente expose,
Depuis 2017, le Parc et les Territoires d’énergie de la Drôme et des Hautes Alpes se sont engagés dans un partenariat qui se renouvelle régulièrement, au fur et à mesure de projets innovants allant dans le sens de la nécessaire transition énergétique. Au terme de plus de quatre ans de convention, le bilan de ce partenariat est très positif : accompagnement des collectivités dans la maitrise, voire la diminution, de leurs consommations énergétiques, actions significatives dans le domaine de la mobilité décarbonée, limitation de l’impact de l’éclairage artificiel, etc. Le partenariat engagé permet d’apporter une réponse concrète et organisée aux collectivités qui en expriment le besoin et confirment l’engagement de ces trois structures en faveur de la transition énergétique.
Afin de poursuivre ce partenariat, la Présidente propose une nouvelle convention qui permettra de donner une continuité aux actions engagées et d’en lancer de nouvelles, notamment au travers de projets innovants et expérimentaux. Les objectifs stratégiques pour le territoire, partagés entre le Syndicat mixte du Parc et les Territoires d’énergie, doivent conduire à un partenariat homogène sur tout le territoire couvert par le Parc. En fonction des domaines d’activités des Territoires d’énergie et de la Charte du Parc, les sujets proposés dans le cadre d’une convention de partenariat sont notamment :
- Les actions liées à la maîtrise de la demande en énergie dont l’éclairage public ;
- Le développement des énergies renouvelables ;
- Les travaux sur les réseaux de distribution d’énergie électrique ;
- La mobilité douce et décarbonée notamment ;
- L’autoconsommation collective ;
- La sensibilisation du jeune public aux enjeux énergétiques.
Délibération
- Vu la délibération du Bureau Syndical n° 2017-07-08 du 22 juin 2017
- Considérant la Charte du Parc et ses orientations III.2 Impulser et développer une politique énergétique territorialisée et II.2 Développer et promouvoir un tourisme durable qui s’inscrit dans le paysage et l’art de vivre le territoire
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide la convention tripartite entre le Parc et les territoires d’Energie des Hautes-Alpes et de la Drôme annexée à la présente délibération
- Autorise la Présidente à signer la convention ainsi que tout acte relatif à cet objet.