Convention de mise à disposition par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, à titre gracieux, d’un agent titulaire de catégorie A pour exercer les fonctions de Directeur

La Présidente expose :

Depuis le 1er octobre 2007, Lionel TARDY, agent titulaire de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est mis gracieusement à disposition du Syndicat Mixte de préfiguration d’un Parc naturel régional et d’Aménagement des Baronnies Provençales (SMBP), en qualité de Directeur.

Par courrier en date du 3 février dernier, Christine NIVOU, Présidente du SMBP, a sollicité Monsieur le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour que puisse être établi un avenant à cette mise à disposition afin que Lionel TARDY soit mis à disposition, en qualité de Directeur, du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales.

En outre, la Présidente du Syndicat Mixte de Préfiguration a demandé à ce que cet avenant à la convention de mise à disposition stipule que Monsieur Lionel TARDY soit également mis à disposition en qualité de Directeur, du Syndicat Mixte de préfiguration et ce jusqu’à sa dissolution effective, avant l?été 2016.

Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical

? Approuve les termes de l?avenant à la convention de mise à disposition, par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, à titre gracieux, d’un agent titulaire de catégorie A, jusqu’au 31/10/2016, auprès du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales.
? Autorise la Présidente à signer ladite convention.
? Autorise la Présidente à nommer, par voie d’arrêté, Monsieur Lionel TARDY, Directeur du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales.

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