Convention de mise à disposition d’un agent de la Communauté de Communes du Serrois dans le cadre du programme Asterbois

Le Président informe les membres du Bureau que, par délibérations n° 30-2007 du 30 novembre 2007,
n° 22-2008 du 25 juin 2008 et n° 26-2008 du 5 septe mbre 2008, il avait été décidé d’engager un
programme d’actions dans le cadre d’Asterbois.
Suite au diagnostic de la Charte forestière, la valorisation de la ressource forestière en bois-énergie
ressort comme un des axes de travail du projet de Parc naturel régional des Baronnies Provençales.
A cette fin, le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales (SMBP) a été retenu pour porter le programme
ASTER Bois de la Région PACA qui bénéficie également du concours du FEDER (POIA), de la Région
Rhône-Alpes et du Département de la Drôme.
Il a pour objectifs :
de fédérer l’ensemble des acteurs de la filière : les producteurs, les transformateurs ou
prestataires intermédiaires et les utilisateurs ;
de structurer localement les filières d’approvisionnement en combustible bois sous forme de
plaquettes ;
de développer des installations de réseaux de chaleur et de chaufferies automatiques au bois
déchiqueté sur un territoire de projets.
Ce schéma doit permettre de structurer de façon durable l’ensemble de la filière bois de l’amont à l’aval
des projets.
Considérant la nécessité d’achever le programme Asterbois en 2011, le Président propose aux
membres du Bureau de signer une convention de mise à disposition d’un agent par la Communauté de
Communes du Serrois, qui sera annexée à la présente délibération.
Cette mise à disposition correspondrait à 5h15 de travail hebdomadaire (soit 15 % d’un temps plein),
répartis 3 jours par mois, et ce pendant 10 mois.
En contrepartie, le SMBP verserait à la Communauté de Communes du Serrois une compensation
financière qui serait inscrite au budget du programme Asterbois, d’un montant de 10 000 ?,
correspondants à 30 jours de travail, frais de déplacement inclus.
Le Bureau, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Approuve : la proposition du Président.
Habilite : le Président à signer tout acte relatif à cet objet et à engager les dépenses afférentes.