Convention cadre SMBP / Chambre d?Agriculture de la Drôme et des Hautes-Alpes en faveur d?un développement durable du territoire et de son agriculture

Le Président expose :

Les Chambres d?Agriculture ont participé pleinement à l?élaboration de la Charte du Parc naturel régional des Baronnies Provençales. Le SMBP et les Chambres d?Agriculture souhaitent s?engager dans un partenariat pluri-annuel et opérationnel pour le développement durable des Baronnies Provençales et de l?agriculture.

La convention précise les objectifs stratégiques partagés pour le territoire :
? La viabilité économique et sociale des exploitations du territoire, passant notamment par le développement et la valorisation de démarches de qualité des filières locales et le développement des circuits courts et de l’agri-tourisme.
? Le maintien d?un tissu agricole dense au travers des documents d?urbanisme, de l?accès au foncier agricole et de l?accompagnement à la transmission et à l?installation.
? La préservation des patrimoines agricoles emblématiques du territoire, au travers d?expérimentations et d?actions favorisant les pratiques agricoles et pastorales y concourant.
? L?anticipation et l?innovation, pour une agriculture de montagne dynamique, et capable de faire face aux évolutions sociales, économiques, environnementales et climatiques.
? La gestion durable des forêts des Baronnies et la préservation des milieux ouverts en lien avec le PPRDF et en cohérence avec la charte forestière de territoire développée sur les Baronnies Provençales
? L?accompagnement des projets et démarches liés à la prise en compte de la biodiversité et de l?agro-environnement

Cette convention vise également à privilégier la mutualisation des compétences et des moyens du futur Parc et des Chambres d?Agriculture, en faveur de l?ingénierie territoriale agricole et d?une rationalité d’emploi des fonds publics.

La pérennité des compétences et expertises présentes sur le territoire sera recherchée. L?application de cette convention se fera annuellement sous la forme d?un programme d?actions partagé.

A cet effet, un travail technique sera conduit entre les Chambres d?Agriculture et le Syndicat Mixte pour présenter chaque année les conditions de mise en ?uvre des actions proposées : choix des compétences à mobiliser et d?un chef de projet, modalité de réalisation, conditions financières, subventions. Les Chambres d?Agriculture peuvent être maîtres d?ouvrage d?opérations, maître d??uvre pour le compte du SMBP ou partenaire de projets portés et réalisés conjointement avec le SMBP.

Le Président propose de signer cette convention avec nos partenaires pour engager la mise en place opérationnelle de ce partenariat.

Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical

? Approuve la proposition du Président
? Décide de déléguer au Bureau tout pouvoir quant à la mise en ?uvre de cette action.
? Autorise le Président à signer tout acte relatif à cette action.

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