Convention Cadre retraite CDG 26

Le Président rappelle aux membres du Comité Syndical que, par sa délibération n° 38-2008 du 22
octobre 2008, le Comité Syndical avait décidé de conventionner avec le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Drôme (CDG 26) pour la réalisation totale des processus
matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des
Collectivités Locales (CNRACL).
Cette convention triennale  » d’assistance retraite  » arrivant à son terme le 30 juin 2010, le Président
propose de la renouveler et d’opter, comme précédemment pour une mission de réalisation totale.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
approuve la proposition du Président et l’autorise à signer la convention avec le CDG 26 ainsi que tout
acte concernant cet objet.