Le SMBP a pour mission, dans son projet de Charte, de prendre en compte la préservation, la mise en valeur et le
développement de son territoire sur l’ensemble des champs de compétence d’un Parc Naturel Régional.
En ce qui concerne l’urbanisme et l’habitat, il a constitué un groupe de travail chargé de définir et proposer des
objectifs prioritaires en vue de la rédaction de la Charte en tenant compte des compétences des différentes
collectivités territoriales, communes et groupements de communes, l’Etat, les Régions et les Départements.
Mission des CAUE
Pour aider et accompagner le groupe de travail » Urbanisme et Habitat » dans sa réflexion, le CAUE de la Drôme est
missionné, en partenariat avec le CAUE des Hautes-Alpes pour :
– analyser les éléments constitutifs du territoire, à partir des études déjà réalisées, afin de cerner les identités
de ce territoire au travers de ses patrimoines,
– proposer des enjeux de préservation, de mise en valeur et de développement pour le futur Parc naturel
régional compatibles avec ces identités, dans le cadre des compétences exercées par les différents acteurs
dans le champ de l’urbanisme et de l’habitat.
– Co-animer les travaux du groupe de travail » Urbanisme et Habitat » afin de finaliser ces enjeux, à présenter
à la commission Culture, Patrimoine, Habitat puis au Comité Syndical pour leur intégration dans le projet de
charte.
DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL
N° 52-2008
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le comité syndical autorise le
Président à solliciter toutes subventions auprès des financeurs publics et donne mandat au Président pour signer les
conventions avec les organismes concernés et tout acte relatif à cette opération.
Convention avec les CAUE Drôme et Hautes-Alpes
Date de parution : le vendredi 12 décembre 2008