La Présidente rappelle aux membres du Comité Syndical que, par délibérations 38-2008 du 22 octobre 2008 et 24-2010 du 2 juin 2010, le Comité Syndical avait décidé de conventionner avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme (CDG 26) pour la réalisation totale des processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).
Cette convention « d’assistance retraite » arrivant à son terme, la Présidente propose de la renouveler et d’opter, comme précédemment pour une mission de réalisation totale.
La facturation des processus concernés serait établie selon le nombre et le type de missions confiées au CDG26 selon les barèmes suivants :
Type de dossier Mission de contrôle Mission de réalisation totale
Immatriculation 30 ? 44 ?
Validation de services de non titulaire 20 ? 60 ?
Régularisation de services 20 ? 60 ?
Transfert des droits (rétablissement) 60 ? 91 ?
Demande d’avis préalable 30 ? 60 ?
Simulation de calcul de pension (droit à l’information EIG, EIR, simulation de pension) 30 ? 60 ?
Liquidation de pension (normale, carrières longues, invalidité, réversion) 30 ? 60 ?
*Les tarifs pourront être revus chaque année par le Conseil d’Administration.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Autorise la Présidente à signer la convention avec le CDG26 ainsi que tout acte relatif à cet objet.