Le Président expose :
Vu la délibération du Comité Syndical n° 2013-12-03 du 13 décembre 2013,
Le Contrat Territorial Emploi Formation est un dispositif de la Région Rhône-Alpes. Il vise, sur un territoire donné, à gérer et développer une politique emploi-formation adaptée au développement économique territorial.
Le CTEF couvre l?ensemble Sud Drôme ce qui inclue la partie drômoise du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales. Depuis le 1er janvier 2014, le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales porte ce dispositif et a créé un poste de chargé de mission CTEF pour l?animation de ce programme. Cet emploi est financé à 100 % par la région Rhône-Alpes.
Afin de garantir la déclinaison opérationnelle pour l’année 2015, le président propose le renouvellement de l?animation du CTEF Sud Drôme pour un an.
Cette animation bénéficie d?un financement à 100% par la Région Rhône-Alpes, pour un montant global de 60 000?.
Plan de financement prévisionnel :
DEPENSES RECETTES
Frais de personnel
Frais de déplacements
Prestation extérieure 52 000 ?
5 000 ?
3 000 ? Région Rhône-Alpes 60 000 ?
Total 60 000 ? Total 60 000 ?
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition du Président
? Décide de déléguer au Bureau tout pouvoir quant à la mise en ?uvre de cette action.
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.