Contrat de Parc avec la région SUD 2021-2023

Délibération n°2022-01-06

Montant des dépenses PnrBP 2022 2023
Fonctionnement 0 € 0 €
Investissement 50 000 € 57 000 €
Coût global prévisionnel Dépenses Recettes
107 000 € 85 600 €

Rapport :

La Présidente expose,

La région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur a mis en place une contractualisation pour les années 2021-2023 pour renforcer son partenariat avec les Parcs naturels régionaux, lieux d’expérimentation et de débats privilégiés pour « faire autrement », en cohérence avec le Plan climat « Une COP d’avance », et avec les orientations du Schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires.

Les projets proposés dans le cadre de ce contrat doivent répondre aux objectifs suivants :

  • Accueillir de nouveaux habitants et de nouvelles activités en zone rurale
  • Accélérer la transition énergétique et développer l’utilisation des ressources locales dans la construction
  • Accueillir les visiteurs, préserver et faire connaître la Nature
  • Connecter santé et biodiversité

Dans les Baronnies provençales, les projets suivants avaient été fléchés pour l’année 2021, à l’issue du comité de pilotage du 4 mars 2021 :

Opération Maitre d’ouvrage Coût total prévisionnel Région SUD
1 Aménagement des relais du Parc PnrBP 54 000 € 27 000 €
2 Désamiantage et production photovoltaïque sur toitures artisans et agriculteurs Centrales villageoises rosanaises 170 000 € 46 000 €
3 Acquisition de navettes électrique et aménagement des gorges de la Méouge Communes/EPCI 100 000 € 50 000 €

L’opération n°1 a finalement été inscrite et déposée au programme espace valléen

L’opération n°2 a été retardée du fait d’un blocage de la part des assurances des bâtiments concernés. Elle est reprogrammée au contrat de Parc pour 2022

L’opération n°3 a vu son contenu évoluer vers un financement en fonctionnement, le dossier a donc été refusé par la région.

En janvier 2022, la Région Sud a informé les Parcs de l’évolution du taux d’intervention du contrat de Parc de 50 à 80%.

Lors du comité technique des financeurs du 26 novembre 2021, les opérations suivantes ont été présentées pour 2022 :

Opérations 2022 Maitre d’ouvrage Coût total prévisionnel Région SUD
Désamiantage et production photovoltaïque sur toitures artisans et agriculteurs

(Report de 2021)

Centrales villageoises rosanaises 170 000 € 46 000 €
Signalétique patrimoniale la Bâtie Montsaléon Commune de la Bâtie-Montsaléon 30 000 € 15 000 €
Acquisition de la Maison forestière de Jubéo et études de programmation Commune de Savournon 110 000 € 55 000 €
Réfection de l’éclairage public Communes de Garde-Colombe et de Serres 39 000 € 31 200 €
Equipement de la Maison du Parc – Investissements complémentaires PnrBP 20 000 € 16 000 €
Diagnostic architectural chapelle hôpital de Laragne-Montéglin Centre Hospitalier Buëch Durance 12 600 € 10 080 €
Etude environnementale préalable à l’aménagement des mines d’Orpierre Commune d’Orpierre 35 000 € 28 000 €
Total 416 600 € 201 280 €

Délibération

  • Vu le contrat entre la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et les Parcs naturels régionaux 2021-2023
  • Considérant l’orientation 4 de la charte du Parc « Faire reconnaître le Parc comme fédérateur des politiques territoriales » et plus précisément sa mesure III.4.1 visant à « Garantir la cohérence des politiques territoriales »

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

  • Valide l’inscription des opérations présentées au contrat de Parc 2022
  • Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.
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