Le Président expose :
La Région Auvergne Rhône Alpes, forte de la labellisation de 10 Parcs naturels régionaux (PNR) représentant plus de 20 % de son territoire, souhaite, en étroite coordination avec les collectivités concernées, conforter et sécuriser le rôle de ces outils d?aménagement durable du territoire.
La Région Auvergne Rhône-Alpes a, en juin 2018, réaffirmé certains éléments quant à son intervention sur les PNR. Ainsi et au regard de sa stratégie d?aménagement du territoire, la Région souhaite désormais conforter les Parcs dans leur légitimité locale en leur proposant un Contrat de Parc de trois ans.
Les Contrats de Parcs 2019-2021 ont pour objectifs principaux de :
Conforter les cinq missions réglementaires assignées aux Parcs,
Répondre aux exigences et ambitions de chacun des Parcs, telles que contractualisées dans leur Charte,
Intégrer les priorités régionales notamment en matière d?investissements. A ce titre, la Région soutiendra un programme d?actions davantage orienté vers des dépenses d?investissement, plutôt que de fonctionnement, organisé sous forme de programme pluriannuel.
Chaque Contrat de Parc détermine les enveloppes financières et les modalités opérationnelles et de partenariat entre le Parc naturel régional concerné et la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le Président présente le projet de Contrat de Parc des Baronnies provençales avec la Région :
1. Cotisations statutaires
La contribution statutaire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales pour les années 2019, 2020 et 2021 est fixée à 405 000 ?.
2. Programme d?actions en fonctionnement sur 3 ans
Sur la base du montant maximum proposé soit 31 495 ? par an :
Deux opérations par an sont proposées :
– Programme d?éducation au territoire et à l?environnement
Subvention régionale sollicitée : 21 495 ?
– Déploiement de la marque « Valeur Parc »
Subvention sollicitée 10 000 ?
3. Programme prévisionnel d?investissement
Sur avis du bureau syndical du 6 mars 2019, le Président propose de programme prévisionnel d?investissement suivant :
Opération Maitre d’ouvrage Coût total prévisionnel Région AURA Année
Equipement et aménagement de la maison du Parc PNR Bp 200 000 ? 113 000 ? 2019
Plan loup ? Dispositifs d’observation, de communication et d’alerte PNR Bp 40 000 ? 32 000 ? 2019
Déploiement d’éco-compteurs PNR Bp 30 000 ? 24 000 ? 2019
Eclairage public – Commune d’Aubres SDED 87 500 ? 10 000 ? 2019
Etude investissement désamiantage et production photovoltaïque sur toitures artisans et agriculteurs SAS centrales villageoises 40 000 ? 32 000 ? 2019
Acquisition foncière Espace naturel, pastoral et forestier – Vesc CC Dieulefit Bourdeaux ou Commune de Vesc 890 000 ? 267 000 ? 2019
SOUS-TOTAL PREVISIONNEL 2019 1 200 000 ? 478 000 ?
Acquisition de 3 véhicules électriques PNR Bp 75 000 ? 60 000 ? 2020
Cabane pastorale d’urgence (prédation Loup) PNR Bp 40 000 ? 32 000 ? 2020
Eclairage public – Commune de Montbrun-les-Bains SDED 85 263 ? 10 000 ? 2020
Désamiantage et production photovoltaïque sur toitures artisans et agriculteurs SAS centrales villageoises 1 125 000 ? 200 000 ? 2020
Plateau Saint-Laurent – Saint-May -Equipement en toilettes sèches PNR Bp, Commune (A définir) 25 000 ? 10 000 ? 2020
Investissement issu de l’étude (création parking covoiturage, signalétique autostop, rack et borne recharge VAE, ?) CCBDP / communes 100 000 ? 60 000 ? 2020
SOUS-TOTAL PREVISIONNEL 2020 1 365 000 ? 372 000 ?
Réalisation de voies douces : investissements lourds type passerelle CCBDP 250 000 ? 150 000 ? 2021
Aménagements de maisons thématiques associées aux bureaux d’accueil touristiques CCBDP / communes / OTI / (A définir) 400 000 ? 120 000 ? 2021
SOUS-TOTAL PREVISIONNEL 2021 650 000 ? 270 000 ?
TOTAL 3 215 000 ? 1 120 000 ?
Après en avoir délibéré, à l?unanimité moins 6 voix, le Comité Syndical
? Approuve le Contrat de Parc avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
? Autorise le Président à signer ce Contrat de Parc ;
? Donne pouvoir au Président pour solliciter toutes subventions pour exécuter le Contrat.