Le Président informe le Comité Syndical que la Commune de Sahune a proposé au Syndicat Mixte la
location de Bureaux pour le Siège administratif du SMBP, sur la totalité du gîte communal, sis
bâtiment de la Mairie, le Village 26510 Sahune, et pour 66m2 de surface utile.
N° 21-2007
Syndicat mixte de préfiguration d’un Parc naturel régional et d’aménagement des Baronnies provençales
Siège social : Mairie 26510 SAHUNE
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Outre la jouissance du bien ci-dessus, un certain nombre de locations de la salle de réunion du 1er étage
et de la salle polyvalente du second étage, définies sur le contrat de location, seront prises en compte
dans le loyer, moyennant une planification hebdomadaire.
La présente location sera consentie moyennant un loyer mensuel de 468 ? payable au 1er de chaque
mois. Les frais d’eau potable sont compris dans le loyer, les autres frais sont à la charge du preneur.
Le contrat de bail sera établi pour 3 ans, renouvelable à tacite reconduction, et commencera à courir le
1er octobre 2007 et se terminera le 30 septembre 2010.
Le loyer sera réévalué automatiquement chaque année à la date anniversaire du contrat, en fonction
des variations de l’indice de référence des loyers calculé par l’INSEE.
Le propriétaire et l’occupant seront soumis, pendant la durée du contrat aux obligations résultant de la
loi et des usages locaux.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical accepte ces
propositions, et donne mandat au Président pour signer tout acte relatif à ces dossiers.
CONTRAT DE LOCATION POUR LES BUREAUX DU SMBP AVEC LA MAIRIE DE SAHUNE
Date de parution : le mercredi 26 septembre 2007