Le Président expose :
Vu la délibération du Comité Syndical en date du 3 octobre 2012, par laquelle le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales (SMBP) a fait acte de candidature pour le portage administratif et financier du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes 2013 – 2020 ;
Conformément au dispositif régional CDDRA, pour accompagner les territoires dans la construction de leur projet de territoire, un soutien régional aux études stratégiques est prévu, dans la limite d’une dépense subventionnable de 200 000 ? maximum. Cette enveloppe complémentaire est disponible depuis la candidature jusqu’à la fin du contrat.
Pour l’année 2013, les études stratégiques envisagées, en accompagnement à l’écriture du contrat :
? Diagnostic généraliste problématique des services aux publics (obligation régionale).
? Définition d’une méthodologie de prise en compte du Développement Durable dans le contrat (obligation régionale).
? Aide à l’écriture reformulation, des livrables régionaux (Diag – Charte et contrat).
? Option d’accompagnement pour une mise en cohérence des gouvernances entre les dispositifs territoriaux (lien avec PNR)
A cet effet, le Président propose donc, pour les études stratégiques au titre de l’année 2013, le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT ETUDES STRATEGIQUES – ANNEE 2013
DEPENSES RECETTES
Frais d’études stratégiques 40 000.00 ? Région Rhône-Alpes – CDDRA (60 %) 24 000.00 ?
FEADER (20 %) 8 000.00 ?
Autofinancement (20 %)
(convention PUAP) 8 000.00 ?
TOTAL 40 000.00 ? TOTAL 40 000.00 ?
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical :
? Approuve la proposition du Président et le plan de financement susmentionné ;
? Délègue au Bureau tout pouvoir quant à la mise en ?uvre de cette action ;
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.