Le Président expose :
Vu la délibération du Comité Syndical en date du 3 octobre 2012, par laquelle le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales (SMBP) a fait acte de candidature pour le portage administratif et financier du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes 2013 – 2020 ;
Conformément au dispositif régional CDDRA, un poste d’animateur général du contrat doit être créé et ce dès la phase de candidature. En accord avec l’association Pays Une Autre Provence et la région Rhône-Alpes, le SMBP mettrait à disposition du pilotage du contrat l’assistance administrative nécessaire.
Le financement de l’ensemble des charges de fonctionnement associées est assuré par la Région Rhône-Alpes et l’association Pays Une Autre Provence.
A cet effet, le Président propose, pour l’assistance administrative au titre de l’année 2013, le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT ASSISTANCE ADMINISTRATIVE – ANNEE 2013
DEPENSES RECETTES
Salaires et charges 16 312.50 ? Région Rhône-Alpes – CDDRA (60 %) 10 012.50 ?
Frais annexes liés directement aux postes 375.00 ? Autofinancement (40 %)
(convention PUAP) 6 675.00 ?
TOTAL 16 687.50 ? TOTAL 16 687.50 ?
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical :
? Approuve la proposition du Président et le plan de financement susmentionné ;
? Délègue au Bureau tout pouvoir quant à la mise en ?uvre de cette action ;
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.