Contrat de Développement Durable Rhône – Alpes : demande de financement des coûts liés à l’animation thématique PSADER pour l’année 2013

Le Président expose :
Vu la délibération du Comité Syndical en date du 3 octobre 2012, par laquelle le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales (SMBP) a fait acte de candidature pour le portage administratif et financier du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes 2013 – 2020 ;
Conformément au dispositif régional CDDRA, en accord avec l’association Pays Une Autre Provence et la région Rhône-Alpes, le SMBP pourra mettre à disposition du pilotage du contrat l’assistance thématique nécessaire.

Le financement de l’ensemble des charges de fonctionnement associées est assuré par la Région Rhône-Alpes et l’association Pays Une Autre Provence.

A cet effet, le Président propose, pour l’animation thématique PSADER au titre de l’année 2013, le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT ANIMATION THEMATIQUE PSADER – ANNEE 2013
DEPENSES RECETTES
Salaires et charges 14 000.00 ? Région Rhône-Alpes – CDDRA (60%) 7 705.94 ?

Frais annexes liés directement aux postes 3 124.31 ? Autofinancement (40%)
(convention PUAP) 9 418.37 ?
TOTAL 17 124.31 ? TOTAL 17 124.31 ?

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical :

? Approuve la proposition du Président et le plan de financement susmentionné ;
? Délègue au Bureau tout pouvoir quant à la mise en ?uvre de cette action ;
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.

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