Le Président expose :
Vu la délibération du Comité Syndical en date du 3 octobre 2012, par laquelle le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales (SMBP) a fait acte de candidature pour le portage administratif et financier du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes 2013 – 2020 ;
Conformément au dispositif régional CDDRA, pour permettre aux territoires de diffuser largement auprès des acteurs locaux et de la population le projet de territoire et/ou les modalités de sa mise en ?uvre, un soutien régional est également prévu en complément de l’enveloppe dédiée au territoire. Un montant de 0,15 ? par habitant peut être mobilisé pour toute action de communication en lien avec le CDDRA ; l’identité visuelle du CDDRA devant être obligatoirement utilisée sur l’ensemble des outils mis en place à ce titre.
A cet effet, le Président propose donc, pour la communication en lien avec le CDDRA au titre de l’année 2013, le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT COMMUNICATION – ANNEE 2013
DEPENSES RECETTES
Frais de communication en lien avec le CDDRA 20 000.00 ? Région Rhône-Alpes – CDDRA (80 %) 16 000.00 ?
Autofinancement (20 %)
(convention PUAP) 4 000.00 ?
TOTAL 20 000.00 ? TOTAL 20 000.00 ?
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical :
? Approuve la proposition du Président et le plan de financement susmentionné ;
? Délègue au Bureau tout pouvoir quant à la mise en ?uvre de cette action ;
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.