? Vu la délibération du Comité Syndical n° 2012-09-01 en date du 3 octobre 2012, par laquelle le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales (SMBP) a fait acte de candidature pour le portage administratif et financier du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes 2013-2020,
La Présidente expose :
Le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales doit solliciter la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour le financement d?un équivalent temps plein sur l?année 2016 pour :
? L?animation du Contrat de Développement Durable Rhône Alpes (CDDRA) en phase transitoire,
Ce poste bénéficie d?un taux de financement de 70% par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La Présidente propose le plan de financement suivant :
Coordination Générale Animation
Dépenses Recettes
Salaires et charges 42 000 ? Région Auvergne ?Rhône-Alpes 70% 34 650 ?
Frais de déplacement 4 000 ? Autofinancement SMBP 30% 14 850 ?
Frais de fonctionnement 3 500 ?
Total 49 500 ? 49 500 ?
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical:
? Approuve la proposition de la Présidente.
? Valide le plan de financement présenté
? Décide de déléguer au Bureau tout pouvoir quant à la mise en ?uvre de cette action.
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.