Contraction d?emprunts pour financer les travaux de la Maison des Baronnies provençales ? Délégation au Bureau Syndical

La Présidente expose :
Les travaux de la Maison du Parc sont pressentis pour démarrer à l?automne 2017. Les Régions Provence-Alpes-Côte d?Azur et Auvergne Rhône-Alpes ainsi que les Départements de la Drôme et des Hautes-Alpes ont donné leur accord pour participer à la construction, conformément au plan de financement prévisionnel présenté. Une subvention européenne au titre du programme Espace Valléen (POIA ?FEDER) ainsi qu?une subvention de l?Etat sont en cours d?instruction.
Par ailleurs, le syndicat Mixte devra assurer l?avance de la TVA en attente du reversement du FCTVA, ainsi que les avances de trésorerie avant le versement des subventions.
Afin de ne pas déstabiliser la trésorerie du Syndicat Mixte et de pouvoir signer les contrats de prêt, la Présidente propose de déléguer au bureau syndical la possibilité de délibérer pour désigner les offres des sociétés bancaires qui seront préalablement consultées pour :
– un prêt à long terme d?un montant maximum de 400 000 ? sur durée minimale de 12 ans et une durée maximale de 20 ans,
– un prêt à court terme d?un montant maximum de 200 000 ? sur une durée maximale de 2 ans.

Après en avoir délibéré, à cent cinquante voix POUR et une voix CONTRE, le Comité Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Décide de déléguer au Bureau syndical la désignation des sociétés bancaires pour les prêts cités ci-dessus
? Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.

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